Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU / CGV)
Version beta, en cours de finalisation (relecture juridique avant l'ouverture publique).
Objet : MathavantIA est un service en ligne de révision des mathématiques du collège au lycée (6e à Terminale) : cours, exercices, quiz et tuteur IA bienveillant.
Compte et mineurs : le service s'adresse à des élèves le plus souvent mineurs. Pour tout élève mineur (moins de 18 ans), la création du compte est soumise à la validation d'un titulaire de l'autorité parentale : par un e-mail de confirmation, le parent vérifie les informations déclarées (classe, âge), autorise ou refuse le compte, choisit l'offre (gratuite ou payante) et reste le payeur de tout abonnement. Pour les moins de 15 ans, ce consentement parental est en outre une obligation légale (RGPD, article 8 ; loi Informatique et Libertés). Le coach IA reste suspendu tant que ce consentement n'est pas donné.
Abonnements : une version gratuite, sans limite de durée, permet d'essayer pleinement le service. Les offres payantes (Solo pour un élève, Famille jusqu'à quatre comptes) et leurs prix figurent sur la page d'accueil ; en formule Famille, un parent règle pour l'ensemble des comptes reliés. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. L'abonnement payant se reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Il est résiliable à tout moment et sans frais depuis l'espace client, conformément au droit de la consommation (résiliation en trois clics) : la reconduction est alors stoppée et l'accès court jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
Parrainage : chaque utilisateur dispose d'un code et d'un lien de parrainage. Lorsqu'une nouvelle personne crée un compte via ce lien (ou saisit ce code), le parrain et le filleul reçoivent chacun un (1) mois d'accès premium offert. Le parrain peut parrainer sans limite de nombre ; ses mois offerts se cumulent. Un filleul ne peut en revanche bénéficier d'un parrainage qu'une seule fois : au-delà du mois offert, la poursuite de l'accès premium suppose soit la souscription d'un abonnement payant, soit un nouveau parrainage réalisé par le filleul à son tour. Les mois offerts sont strictement personnels, non cessibles et non convertibles en argent. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un parrainage en cas d'abus manifeste (comptes fictifs, fraude).
Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un abonnement souscrit à distance. S'agissant d'un service numérique, si vous demandez à y accéder immédiatement, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée. La version gratuite et l'essai, sans paiement, ne sont pas concernés ; l'abonnement reste résiliable à tout moment depuis l'espace client.
Espace parent et famille : un parent peut disposer d'un espace de supervision (compte parent) pour suivre l'activité de ses enfants et gérer leurs réglages, et regrouper plusieurs comptes dans une formule Famille. Un élève mineur ne peut pas souscrire seul une formule Famille ni un abonnement payant : il peut en faire la demande, qu'un parent valide et règle.
Rôle du tuteur IA : c'est une aide pédagogique (méthode, indices, encouragements) qui ne donne jamais la réponse et ne se substitue pas à un enseignant. Comme toute IA, il peut se tromper : son contenu est indicatif.
Usage : le compte est personnel et ne doit pas être partagé. L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et au présent service.
Responsabilité et droit applicable : l'éditeur est tenu à une obligation de moyens ; le service est fourni en l'état, dans les limites du droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Réclamations et médiation : pour toute réclamation, contactez contact@math.fromontville.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; le médiateur compétent sera indiqué ici avant l'ouverture commerciale du service payant.